Mentions légales complémentaires
Dwellpine (ci-après dénommée « nous ») met à votre disposition les présentes mentions légales complémentaires afin de vous informer de manière transparente sur nos pratiques et nos obligations. Ces mentions complètent nos conditions générales de service et s'appliquent à l'ensemble de nos relations commerciales.
1. Transparence commerciale
Nous sommes une boutique en ligne proposant des meubles et articles d'aménagement intérieur et extérieur. Nos coordonnées complètes sont disponibles à l'article 9 des présentes mentions. Nous nous engageons à une transparence totale sur nos prix, nos frais de livraison et nos conditions de vente, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
2. Nature de l'activité et expédition
Notre activité consiste en la vente à distance de produits d'ameublement et de décoration via notre site internet. Toutes nos ventes sont réalisées exclusivement en ligne ; nous ne disposons d'aucun point de vente physique.
L'expédition de vos commandes est assurée depuis nos entrepôts vers l'ensemble du territoire français métropolitain. Les délais d'expédition et de livraison, ainsi que les modalités de suivi de votre colis, sont détaillés dans notre politique de livraison.
3. Conformité douanière et fiscale (TVA + DDP)
Tous nos prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) . Le prix affiché inclut :
La TVA française au taux normal de 20 % , conformément à la législation en vigueur.
L'ensemble des droits et taxes applicables.
Nous livrons vos commandes en régime DDP (Delivered Duty Paid) . Cela signifie que tous les droits de douane, taxes et frais d'importation sont intégralement pris en charge par nos soins et inclus dans le prix de vente. Aucun frais supplémentaire (droits de douane, TVA à l'importation, frais de dédouanement) ne vous sera réclamé lors de la livraison de votre commande.
4. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation français, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner tout produit sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve d'expédition.
Pour plus de détails sur les modalités d'exercice de ce droit, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
5. Sécurité des paiements et des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos transactions et de vos données personnelles :
Chiffrement SSL/TLS : toutes les données échangées lors de vos paiements sont cryptées.
Non-conservation des données bancaires : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.
Conformité PCI DSS : notre prestataire de paiement respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité des transactions.
Pour plus d'informations sur la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
6. Garantie et service après-vente
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation français, notamment :
La garantie de conformité : vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
La garantie contre les vices cachés : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Notre service client est à votre disposition pour toute question relative à nos produits ou à leur utilisation. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
7. Réclamations et contact
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou nos services, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
E-mail : service@dwellpine.com
Téléphone : +1 (301) 262-0341
Adresse postale : 307 Ariel Dr NE, Leesburg, VA 20176, US
Horaires d'assistance : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure de Paris, CET)
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
8. Règlement des litiges
Les présentes mentions légales complémentaires sont soumises au droit français. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des obligations légales applicables, y compris celles issues :
Du Code de la consommation français.
Du Code de commerce français.
Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux français sont seuls compétents.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Toute modification vous sera notifiée par une mise à jour sur notre site.
9. Représentant légal dans l'Union européenne
Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons désigné un représentant dans l'Union européenne. Ce représentant est mandaté pour être l'interlocuteur des autorités de contrôle et des personnes concernées pour toutes les questions relatives au traitement de leurs données personnelles. Vous pouvez contacter notre représentant UE uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : service@dwellpine.com .