Mentions légales complémentaires

Dwellpine (ci-après désignée par « nous ») met à votre disposition les présentes mentions légales complémentaires afin de vous fournir une information claire et transparente concernant notre activité, nos engagements et nos obligations. Ces dispositions viennent compléter nos conditions générales de service et encadrent l’ensemble de nos relations commerciales avec nos clients.

1. Transparence commerciale

Nous sommes une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et d’articles d’aménagement pour les espaces intérieurs et extérieurs.

Nous veillons à présenter de manière claire et accessible toutes les informations relatives à nos produits, nos tarifs, nos frais de livraison ainsi qu’à nos conditions de vente, conformément aux exigences applicables du Code de la consommation français.

L’ensemble de nos informations de contact est indiqué dans la section dédiée à la fin des présentes mentions légales.

2. Activité commerciale et modalités d’expédition

Notre activité repose exclusivement sur la vente en ligne de meubles et d’articles de décoration via notre site internet.

Nous ne disposons pas de magasin physique et toutes les commandes sont traitées à distance par l’intermédiaire de notre plateforme en ligne.

Les produits commandés sont préparés et expédiés depuis nos entrepôts à destination de la France métropolitaine. Les informations relatives aux délais de préparation, aux délais de livraison et au suivi des colis sont précisées dans notre Politique de livraison.

3. Respect des obligations douanières et fiscales (TVA + DDP)

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les montants indiqués comprennent notamment :

  • La TVA française applicable au taux normal de 20 % conformément à la réglementation en vigueur ;

  • Les éventuels droits, taxes et frais liés à l’importation.

Nous appliquons les conditions de livraison DDP (« Delivered Duty Paid »), ce qui signifie que l’ensemble des frais liés au transport international, aux formalités douanières, aux droits d’importation et aux taxes applicables sont déjà inclus dans le prix payé par le client.

Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception de votre commande, notamment au titre des frais de douane, de TVA à l’importation ou de formalités de dédouanement.

4. Droit de rétractation et modalités de remboursement

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation français, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Pendant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification et sans pénalité. Les frais de retour restent toutefois à votre charge conformément aux dispositions applicables.

En complément de ce droit légal, nous proposons une période de retour ou d’échange supplémentaire jusqu’à 30 jours après réception du produit pour les situations suivantes :

  • Produit présentant un défaut de qualité ;

  • Erreur lors de l’expédition ;

  • Produit endommagé ;

  • Dysfonctionnement ;

  • Défaut d’apparence ;

  • Produit ne correspondant pas à la description présentée sur notre site.

Dans ces cas, les frais liés au retour sont pris en charge par nos soins.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Pour les demandes relevant du délai légal de rétractation de 14 jours, le remboursement intervient conformément aux délais prévus par la réglementation après réception du produit retourné ou réception d’une preuve d’expédition.

Pour les retours effectués dans le cadre de notre période complémentaire de 30 jours, le remboursement est traité selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement, généralement dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après validation du retour.

Pour connaître l’ensemble des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

5. Sécurité des paiements et protection des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité de vos paiements ainsi que la confidentialité de vos informations personnelles.

Nos engagements comprennent notamment :

  • Protection SSL/TLS : les informations échangées lors des transactions sont sécurisées grâce à un chiffrement adapté ;

  • Absence de stockage des données bancaires : nous ne conservons jamais les numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs ;

  • Respect des normes PCI DSS : les paiements sont traités par des prestataires conformes aux standards internationaux de sécurité des transactions.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

6. Garanties et service après-vente

Tous nos produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au Code de la consommation français, notamment :

Garantie légale de conformité :
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.

Garantie contre les vices cachés :
Vous pouvez exercer un recours dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché affectant le produit.

Notre service client reste disponible pour toute question concernant nos articles, leur utilisation ou toute demande d’assistance après achat. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec attention dans les meilleurs délais.

7. Réclamations et coordonnées de contact

Pour toute demande ou réclamation concernant une commande, un produit ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : service@dwellpine.com

Téléphone : +1 (301) 262-0341

Adresse postale : 307 Ariel Dr NE, Leesburg, VA 20176, US

Horaires d’assistance : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure de Paris, CET)

Nous nous engageons à confirmer la réception de votre demande dans un délai maximum de 48 heures et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

8. Gestion des litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales complémentaires sont régies par le droit français.

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des réglementations applicables, notamment :

  • Le Code de la consommation français ;

  • Le Code de commerce français ;

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En cas de désaccord ou de litige, nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable avec nos clients.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques commerciales. Toute modification importante sera communiquée par une mise à jour publiée sur notre site.

9. Représentant légal dans l’Union européenne

Conformément à l’article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons désigné un représentant établi dans l’Union européenne afin d’assurer un point de contact pour les autorités de contrôle ainsi que pour les personnes concernées concernant le traitement de leurs données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, notre représentant UE peut être contacté exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :

E-mail : service@dwellpine.com